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CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION


INTRODUCTION

Ce site web est exploité par kidsdecouverte. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent kidsdecouverte. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par kidsdecouverte à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris les conditions et politiques mentionnées dans ce document ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pourrez éventuellement pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuels changements. Le fait de continuer à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, notamment, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ni code de nature destructrice.

Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications destinées à répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter d’autres sources plus pertinentes, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers d’un changement de prix, ni d’une modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur notre site web. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et leur retour ou échange peut être soumis aux dispositions de notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits figurant dans notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis ou sous un même compte client, avec une même carte bancaire, ou avec une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent provenir de revendeurs, d’intermédiaires ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes bancaires et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre choix et de votre responsabilité. Il vous appartient également de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront eux aussi soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant ces contenus, ces sites web ou tout autre contenu, produit ou service provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains contenus (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires transmis ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer les contenus et comptes dont le contenu nous semble, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service comporte des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations et même d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé s’avère inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou préciser les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations qui y figurent ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, détourner un nom de domaine, extorquer des informations ou explorer, parcourir ou extraire des données sur le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons en aucun cas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, exempte de retard ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pendant des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou votre impossibilité de l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont proposés (sauf mention expresse de notre part) « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

kidsdecouverte, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, des coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité objective ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit utilisant celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité, dans ces États ou juridictions, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité kidsdecouverte ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés en cas de réclamation ou de demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant qu’elles n’auront pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, notamment, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de kidsdecouverte.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à accéder à notre site web et au Service, ou à les utiliser, après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à l’adresse suivante :

kidsdecouvertecommande@gmail.com